Les soldes et les périodes d’attente supprimés ? Un projet de loi belge disposé

Les périodes fixes de soldes, la période d’attente et l’interdiction de vendre à perte font à nouveau l’objet d’un débat. Les députés Vincent Van Quickenborne et Steven Coenegrachts proposent de supprimer purement et simplement les dispositions concernées du Code de droit économique.

Suite à une condamnation du Conseil d’État

Le projet de loi, publié le 8 juillet, abroge les articles relatifs aux soldes et à la période d’attente. Si le Parlement adopte le texte, les commerçants pourraient annoncer des opérations sous l’appellation de soldes tout au long de l’année. La période d’attente spécifique aux secteurs de l’habillement, de la maroquinerie et de la chaussure disparaîtrait également.